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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 36
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Texte complet
36. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit s’abstenir d’exiger à l’avance le paiement de ses honoraires. Par une entente écrite avec le client, il peut cependant exiger une avance pour couvrir le paiement des débours nécessaires à l’exécution des services professionnels requis.
D. 789-98, a. 36; D. 434-2009, a. 16.
36. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit s’abstenir d’exiger à l’avance le paiement de ses honoraires. Par une entente écrite avec le client, il peut cependant exiger une avance pour couvrir le paiement des débours nécessaires à l’exécution des services professionnels requis.
D. 789-98, a. 36; D. 434-2009, a. 16.
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